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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8661 MRM du 21 novembre 2012 abrogeant les arrêtés n° 73 MPI du 5 juin 2008 modifié et n° 4271 MRM du 23 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cathy Tautiare Ho sis à Raiatea - commune de Uturoa (exploitant n° 273) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7581
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