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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8688 MEM/ENV du 21 novembre 2012

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Ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines
Arrêté n° 8688 MEM/ENV du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2 MEV du 10 mars 2009 autorisant la société Teanavai 2 à installer et à exploiter un entrepôt couvert, sis dans la commune de Faa'a (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7617
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  • Modifiant : Arrêté n° 2 MEV du 10/03/2009
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