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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1699 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2012 CA-PAP du 5 octobre 2012 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments du port autonome de Papeete (indice BTG O1.0) pour l'année 2013

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7513

NOR : PAP1202193AC

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