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Arrêté n° 1699 CM du 22/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1699 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2012 CA-PAP du 5 octobre 2012 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments du port autonome de Papeete (indice BTG O1.0) pour l'année 2013
(NOR : PAP1202193AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7513 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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