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Arrêté n° 1703 CM du 22/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1703 CM du 22 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Espoir Jeunesse de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
(NOR : SJS1201205AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7505 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1882 CM du 19/12/2012
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