ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1703 CM du 22 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Espoir Jeunesse de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7505 NOR : SJS1201205AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |