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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1704 CM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement) sis à Avera, commune de Taputapuatea, à Raiatea, au profit de Mme Valérie Faua Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7507 NOR : DAF1202101AC |
