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Arrêté n° 1704 CM du 22/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1704 CM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement) sis à Avera, commune de Taputapuatea, à Raiatea, au profit de Mme Valérie Faua
(NOR : DAF1202101AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7507 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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