| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8719 MRM du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 7749 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9257 CM du 16 décembre 2009 accordant à M. Mataarere Tetuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7586
| |||||
