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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1705 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-12 TFTN du 24 octobre 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant les tarifs de location et des prestations de services relatifs à l'exploitation des espaces et à la location de matériels de sonorisation de To'ata

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7513

NOR : TFT1202267AC

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