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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8730 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Diana Peni sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 421) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7596 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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