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Délibération n° 2012-52 APF du 22/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-52 APF du 22 novembre 2012 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
(NOR : EMP1201848DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 55 NS du 03/12/2012 à la page 3094 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/11/2012

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