Délibération n° 2012-52 APF du 22/11/2012
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2012-52 APF du 22 novembre 2012 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle (NOR : EMP1201848DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 55 NS du 03/12/2012 à la page 3094 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
