Délibération n° 2012-52 APF du 22/11/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2012-52 APF du 22 novembre 2012 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
(NOR : EMP1201848DL)
(NOR : EMP1201848DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 55 NS du 03/12/2012 à la page 3094 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


