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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 8770 MAA du 26 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 604 CM du 9 mai 2003 modifié portant incorporation au domaine public portuaire et affectation de divers emplacements du domaine public maritime à charge de remblai et de plusieurs parcelles dépendant de la terre "Teruapupu", référencée commune de Tubuai, au profit de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2012 à la page 7822
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