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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Arrêté n° 8803 MEF du 27 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2012 à la page 7814 |
