Arrêté n° 1735 CM du 29/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1735 CM du 29 novembre 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1202220AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 54 NS du 30/11/2012 à la page 3082 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1970 CM du 26/12/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1583 CM du 23/10/2012 (texte abrogé)

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