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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1750 CM du 29 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1840 CM du 20 octobre 2009 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Royal Polynesian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitation n° 115) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2012 à la page 7773 NOR : DRM1202250AC
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