Arrêté n° 2143 DIPAC du 22/11/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2143 DIPAC du 22 novembre 2012 relatif au fonctionnement d'une commission administrative paritaire dans le cadre de formations plénières ou restreintes

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 49 du 06/12/2012 à la page 7674 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1100 DIPAC du 05/07/2012 (texte abrogé)

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