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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 9088 MAA du 7 décembre 2012 portant affectation des parcelles dépendant des terres Teamae 4 et Teamae 5, cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12 et 150, au profit de la direction de l'équipement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2012 à la page 8168
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