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Décision n° 230 SG du 31/03/1934

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 230 SG du 31 mars 1934 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l'année 1934

Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 8 du 16/04/1934 à la page 162 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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