Décret du 11/04/1934

Actes Promulgués

Décret du 11 avril 1934 relatif au régime des indemnités allouées au personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)

Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 12 du 16/06/1934 à la page 269 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT