Arrêté du 08/05/1934
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 8 mai 1934 admettant M. Frogier, ingénieur adjoint de 2è classe du cadre général des travaux publics et des mines des colonies à faire valoir ses droits à une pension de retraite (extrait) Paru au Journal Officiel 1934 n° 15 du 01/08/1934 à la page 342 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL Télécharger : |
