Arrêté n° 490 SG du 13/07/1934
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 490 SG du 13 juillet 1934 ordonnant l'annulation des crédits du budget local de l'exercice 1933 restée sans emploi Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 15 du 01/08/1934 à la page 356 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
