Arrêté n° 494 SG du 13/07/1934

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 494 SG du 13 juillet 1934 déterminant le mode de création et le fonctionnement des associations d'intérêt général agricole

Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 15 du 01/08/1934 à la page 357 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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