Arrêté n° 2194 DIPAC du 06/12/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2194 DIPAC du 6 décembre 2012 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2012 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 51 du 20/12/2012 à la page 8090 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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