Arrêté n° 2198 CAB/SSIRI/CSVS du 10/12/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2198 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le port de Vaiare à Moorea
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 51 du 20/12/2012 à la page 8092 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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