Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 9289 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Teroonuiatea Etienne Ravetupu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8462 |