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Arrêté n° 9298 MSS du 14/12/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9298 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créée au sein de la direction des affaires sociales
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 51 du 20/12/2012 à la page 8170 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 188 SR du 03/12/1985 (texte abrogé)

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