Arrêté n° 1822 CM du 14/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1822 CM du 14 décembre 2012 relatif à l'apprentissage et modifiant les articles A. 6222-4 et A. 6242-1 du code du travail
(NOR : EMP1202146AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 52 du 27/12/2012 à la page 8265 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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