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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1844 CM du 14 décembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1844 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8279

NOR : DTT1202232AC

Travaux préparatoires / Échanges
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