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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1861 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de voile dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8297 NOR : SJS1201881AC |
