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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1872 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2304 CM du 15 décembre 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8308 NOR : DRM1202151AC
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