Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1334 PR du 19 décembre 2012

Voir plus d'informations
Présidence
Arrêté n° 1334 PR du 19 décembre 2012 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé Le Saxophone exploité par la SARL le Saxophone représentée par Mlle Natacha Faana

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8432
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données