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Texte adopté LP n° 2012-117 LP/APF du 19/10/2012

Actes Promulgués

Intitulé :

Erratum à l'erratum au texte adopté n° 2012-117 LP/APF du 19 octobre 2012 de la loi du pays portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi (JOPF n° 47 NS du 29 octobre 2012, page 2899), paru au JOPF n° 50 du 13 décembre 2012, page 8064

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 51 du 20/12/2012 à la page 8185 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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