Arrêté n° 9399 MEJ du 20/12/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9399 MEJ du 20 décembre 2012 autorisant le remboursement des frais de transport de personnes et portant l'attribution de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence à Mme Marie-Paule Lelong, enseignante mutée par mesure de carte scolaire
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 275 dans la partie MEJ
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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