Arrêté du 11/12/2012
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (JORF du 15 décembre 2012)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 326 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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