Arrêté n° 9402 MRM du 21/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9402 MRM du 21 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Meteta Stéphane Bellais sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 416)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 268 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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