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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2055 CM du 27 décembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2055 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre médical de Mamao (DGF 2013)

Paru in extenso au JOPF n° 62 NS du 31/12/2012 à la page 3703

NOR : CPS1202527AC

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