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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2081 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2012 CG.RSPF portant décisions de financements complémentaires en faveur d'établissements socio et médico-éducatifs au titre de l'exercice 2012 Paru in extenso au JOPF n° 62 NS du 31/12/2012 à la page 3857 NOR : CPS1202697AC |
