Arrêté n° 2000 CM du 27/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2000 CM du 27 décembre 2012 relatif à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue de l'obtention des diplômes et titres à finalité professionnelle de la Polynésie française
(NOR : EMP1202762AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 495 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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