Arrêté n° 2149 CM du 27/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2149 CM du 27 décembre 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre Teamae 5, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 149
(NOR : ART1202556AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 496 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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