Arrêté n° 10 VP du 02/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10 VP du 2 janvier 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit du Comité de secourisme polynésien et de protection civile

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 590 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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