Arrêté n° 39 MAA du 02/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 39 MAA du 2 janvier 2013 portant affectation de la terre Teumukuriri, cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 169, au profit de la direction de l'équipement
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 609 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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