Arrêté n° 7 MDA du 02/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7 MDA du 2 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 69 MDA du 6 septembre 2007 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la SNA Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV sur la desserte maritime régulière des îles Australes

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 658 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1789 AE du 19/09/1980 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 69 MDA du 06/09/2007 (texte abrogé)

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