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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 78 MET du 3 janvier 2013 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 602 |
