Arrêté n° 59 MRM/DRM du 03/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59 MRM/DRM du 3 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 8784 MRM/PRL du 1er décembre 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 605 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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