Arrêté n° 70 MAA du 03/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 70 MAA du 3 janvier 2013 portant affectation de plusieurs bâtiments édifiés sur la parcelle dépendant de la terre Propriété ancienne corporation catholique, cadastrée commune de Papeete, section CL n° 56, au profit de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 613 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 8712 MLA du 24/10/2013

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