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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 70 MAA du 3 janvier 2013 portant affectation de plusieurs bâtiments édifiés sur la parcelle dépendant de la terre Propriété ancienne corporation catholique, cadastrée commune de Papeete, section CL n° 56, au profit de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 613 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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