Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2275 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1403 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 390 050,91 euros HT (46 545 455 F CFP) pour le projet "Réalisation d'une darse à Hauti à Rurutu" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 398
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1403 du 30/07/2012
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données