Arrêté n° 2275 du 28/12/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2275 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1403 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 390 050,91 euros HT (46 545 455 F CFP) pour le projet "Réalisation d'une darse à Hauti à Rurutu" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 398 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1403 du 30/07/2012

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