Arrêté n° 2279 du 28/12/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2279 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1418 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet "Acheminements piétons aux abords des RT sur l'île de Tahiti entre Punaauia et Mahina - 2012" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 410 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente