Arrêté du 20/12/2012

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue (JORF du 27 décembre 2012)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 694 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 22/09/1958 (texte abrogé)

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