Arrêté n° 17 CM du 08/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 17 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution à titre exceptionnel, d'une subvention de fonctionnement au bénéfice de la société d'économie mixte locale "Setil Aéroports" pour un apurement de ses dettes
(NOR : DAC1201527AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 NC du 10/01/2013 à la page 742 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1993 CM du 27/12/2013

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