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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 17 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution à titre exceptionnel, d'une subvention de fonctionnement au bénéfice de la société d'économie mixte locale "Setil Aéroports" pour un apurement de ses dettes Paru in extenso au JOPF n° 2 NC du 10/01/2013 à la page 742 NOR : DAC1201527AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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