Arrêté n° 22 CM du 08/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 22 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office polynésien de l'habitat pour financer l'opération " étude pre opérationnelle RHI Outumaoro"
(NOR : OPH1202459AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 NC du 10/01/2013 à la page 755 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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