Arrêté n° 33 CM du 09/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 33 CM du 9 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Goût et Terroirs en Polynésie française dans le cadre de l'organisation de la semaine du goût 2012
(NOR : SDR1201573AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 NC du 10/01/2013 à la page 757 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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