Arrêté n° 228 MRM/DRM du 14/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 228 MRM/DRM du 14 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Maro René Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 506)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1254 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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